Les comptes rendus radiologiques contiennent des données de santé, que le RGPD classe parmi les catégories particulières de données (article 9). Avant d'utiliser un outil de compte rendu assisté par IA, un établissement doit donc savoir clairement comment les données sont traitées. Cet article n'est pas un conseil juridique ; il liste les questions que le délégué à la protection des données et le service juridique devraient poser, avec les réponses de Raporio.
Cinq questions à poser
- 1Quelles données sont traitées ? Audio, texte du compte rendu, données du compte. L'outil a-t-il besoin du nom ou de l'identifiant du patient ?
- 2Où et combien de temps les données sont-elles conservées ? L'audio est-il gardé, le texte archivé, comment les demandes d'effacement sont-elles traitées ?
- 3Quels services tiers sont utilisés ? Reconnaissance vocale et modèles de langage, et leurs conditions d'utilisation des données.
- 4Comment le transfert est-il protégé ? Chiffrement en transit et, si les données quittent votre juridiction, la base légale.
- 5Accès et traçabilité : qui accède à quoi, les actions d'administration sont-elles journalisées ?
Se préparer au RGPD
- Déterminer avec le service juridique la condition de l'article 9 applicable au traitement des données de santé dans votre cas.
- Signer un contrat de sous-traitance avec le fournisseur (article 28).
- Si des services tiers sont hors de votre juridiction, évaluer la base des transferts internationaux.
- Examiner si une analyse d'impact relative à la protection des données est nécessaire.
- Informer le personnel et formaliser les règles d'usage (par exemple, aucun identifiant patient dans la dictée).
- Ne pas lancer de pilote avec des données réelles avant la fin de cet examen ; si besoin, commencer par des cas anonymisés ou fictifs.
Si vous préparez un pilote, faites de l'examen de protection des données sa première étape. Vous pouvez nous écrire via la page de contact.
Questions fréquentes
Raporio a-t-il besoin du nom ou de l'identifiant du patient ?
Non. Seule l'observation est dictée ; le compte rendu est copié dans votre propre système.
L'audio est-il conservé ?
Pas sur les serveurs de Raporio. Le texte des comptes rendus reste dans le compte de l'utilisateur pour son historique.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. L'établissement doit examiner sa situation avec son service juridique et son DPO.
Essayez avec votre propre modèle
Dictez vos observations, Raporio remplit votre modèle. Rien à installer, tout se passe dans le navigateur.
Comment Raporio traite les données
La parade la plus simple et efficace : ne pas dicter le nom, l'identifiant ou le numéro d'examen du patient. Le contenu clinique du compte rendu est complet sans eux.